Conditions générales de vente et d'utilisation
Dernière mise à jour : 23 juillet 2026
Objet
Les présentes conditions générales régissent la vente de plaques NFC physiques Nofeco ainsi que l'accès à l'application nofeco.app, comprenant un plan gratuit et des abonnements payants (Pro et Gestionnaire). Toute commande ou création de compte implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.
Prix
- Plaque NFC : à partir de 39€ TTC. TVA non applicable, art. 293 B du Code général des impôts (micro-entreprise).
- Abonnement Pro : 19€/mois ou 190€/an.
- Abonnement Gestionnaire : 79€/mois ou 790€/an.
Les prix sont indiqués en euros et peuvent être modifiés à tout moment ; le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
Commande et paiement
Le paiement est effectué de manière sécurisée via Stripe, prestataire de paiement tiers. Le client reçoit une confirmation de commande par email à l'adresse renseignée lors de l'achat. Aucune donnée bancaire n'est stockée par Nofeco.
Livraison
Les plaques NFC sont expédiées sous 10 jours ouvrés à compter de la validation de la commande. Les frais de livraison, le cas échéant, sont indiqués avant le paiement final.
Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de la plaque pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. La plaque doit être retournée en état neuf, aux frais du client.
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux services d'abonnement numérique pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation, avec l'accord exprès du consommateur et renoncement à son droit de rétractation.
Abonnements
Les abonnements Pro et Gestionnaire peuvent être résiliés à tout moment depuis l'espace client (portail de gestion Stripe). La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée : l'abonnement reste actif jusqu'à cette date. Aucun remboursement au prorata n'est effectué en cas de résiliation en cours de période.
Plaque physique
La plaque NFC redirige les utilisateurs vers l'URL d'avis Google configurée par le client dans son espace. Nofeco ne garantit pas d'augmentation du nombre d'avis, le résultat dépendant de l'activité et de la fréquentation du commerce. La fonction de redirection de la plaque reste active même en l'absence d'abonnement payant.
Responsabilité
Nofeco s'engage à maintenir le service accessible mais ne peut garantir une disponibilité de 100 %. En cas d'interruption prolongée du service imputable à Nofeco, les abonnements en cours seront prolongés d'une durée équivalente à celle de l'interruption.
Tribunal compétent
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.
